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PostHeaderIcon La CE clôt la procédure d’infraction contre la France

La Commission Européenne a veillé à ce que les citoyens français aient accès à un plus grand choix de services de jeux en ligne à la suite des modifications législatives. Par conséquent, la CE a clos la procédure d’infraction contre la France. On avait auparavant estimé que les restrictions que le pays imposait sur les activités de jeu en ligne discriminaient les opérateurs étrangers, étant disproportionnées et non conformes à l’objectif visé. Le résultat était un désaccord avec les règles de l’UE sur la libre prestation des services.

Avant que la France modifie ses lois, les Français désireux de jouer en ligne pouvaient seulement choisir l’un des deux opérateurs historiques, le Pari Mutuel Urbain pour les courses hippiques et la Française des Jeux, pour toutes les autres formes de paris sportifs.

En conséquence, aucun opérateur des autres pays européens ne pourrait proposer ses offres en France. La nouvelle loi des jeux en ligne a introduit un système national de licences qui permet la fourniture transfrontalière de paris sur une base non discriminatoire, tout en assurant un contrôle strict sur l’activité.

Le droit communautaire autorise les Etats membres de l’UE à restreindre l’offre de jeux dans l’intérêt public, par exemple pour éviter la dépendance au jeu ou le crime organisé. Mais de telles restrictions doivent être cohérentes avec le comportement de l’Etat d’offrir lui-même les mêmes services par l’intermédiaire de certains opérateurs. En outre, les mesures prises par les Etats membres pour limiter le marché doivent être nécessaires, proportionnées et non discriminatoires. Donnant suite à des plaintes, la Commission Européenne a estimé que les restrictions de la France imposées aux opérateurs de jeux étrangers à cette époque-là étaient disproportionnées. En conséquence, la Commission a démarré une procédure d’infraction contre la France en 2006 et a émis un avis motivé en 2007.

Par sa nouvelle loi, la France a ouvert son marché de paris en ligne en établissant un processus d’octroi de licences non-discriminatoires. La loi a aussi légalisé le poker en ligne en France. Les services sont autorisés et contrôlés par un régulateur spécialisé – l’ARJEL.

La CE a décidé d’agir après avoir reçu une plainte en 2005. Après avoir examiné le dossier, en juin 2007, la Commission a formellement demandé à la France de modifier sa législation. En 2009, la France a notifié à la Commission Européenne qu’elle avait modifié ses lois.

La Commission a clos une procédure similaire contre l’Italie en mai 2010 après que les autorités italiennes ont procédé à un dialogue ouvert et constructif et a modifié sa législation.

Il y a encore un certain nombre d’enquêtes en cours que la Commission a démarré pour le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède.

PostHeaderIcon PaddyPower.com propose des paris sur « Super Street Fighter IV »

Il est souvent dit que les Irlandais font les plus inattendus paris. Même comme ça, une nouvelle venue de PaddyPower.com a pris par surprise à la fois les joueurs et les parieurs. Le bookmaker irlandais a fait sensation en révélant qu’il prendra des paris sur un combat de rue inhabituel, entre Ryan Hart et Femi Adeboye, qui pourra être suivi en direct sur Internet.

Toutefois, on a vite appris que « le combat de rue » en question ne se porterait pas entre des combattants en chair et en os, mais dans l’espace virtuel d’un jeu vidéo.

Les deux combattants – Hart et Adeboye – sont en fait deux des meilleurs joueurs Super Street Fighter IV d’Irlande. C’est pourquoi la lutte s’annonce dure.

En tant que tel, PaddyPower.com couvrira le combat dans son intégralité, offrant aux parieurs la possibilité de parier sur les résultats de l’affrontement, y compris le gagnant et le plus rapide coup de grâce.

« Les jeux vidéo sont un sport aussi légitime que tout autre », a déclaré le chef du département des communications Paddy Power. « Nous voulions offrir aux fans du sport et aux joueurs la chance de gagner gros sur le résultat d’une compétition Super Street Fighter IV. S’il a du succès, nous allons faire des propos similaires sur d’autres jeux vidéo. »

PostHeaderIcon Le PMU s’allie avec PartyGaming pour une nouvelle offre de poker en France

Dans la course qui commence une fois avec l’ouverture du marché français des jeux, le PMU (Pari Mutuel Urbain) comptera sur un coéquipier de grande classe. Celui-ci est PartyGaming, le géant européen des jeux en ligne. Les deux sociétés ont signé un accord sur plusieurs années qui sera à la base d’une nouvelle offre de poker.

En vertu de cet accord, PartyGaming gardera son logiciel de poker en ligne, mais intégrera aussi la base de joueurs du PMU.

En outre, l’offre de poker du PMU, qui sera disponible dès que les deux sociétés auront obtenu une licence française, permettra l’accès aux réseaux de poker que PartyGaming a en France, y compris partypoker.fr.

Le contrat vient à la suite d’autres accords que PartyGaming a signé en Italie et au Danemark. La compagnie a signalé qu’ils ne s’arrêteraient pas là. Jim Ryan, le PDG de PartyGaming, a déclaré que la société envisageait de signer d’autres accords B2B en France dans le but d’avoir la plus grande base de poker du pays.

Les termes du contrat avec PMU n’ont pas été divulgués.

PostHeaderIcon Le Sénat adopte le projet de loi sur les jeux en ligne

Le projet de loi sur les paris en ligne a conclu son premier tour dans les deux Chambres du Parlement français, étant finalement adopté aussi par le Sénat, après une première lecture le 24 février. Si « 5% des Français jouent déjà sur l’internet, avec des mises entre 3 et 4 milliards d’euros » (Eric Woerth), un cadre légal approprié sera le meilleur moyen de combattre le jeu illicite.

Tout le monde n’est pas d’accord avec cela. Le projet a été voté par la majorité UMP et Union Centriste (181 voix), tandis que la gauche – PS, PCF et les Verts ont voté contre (140 voix). L’opposition a lancé à l’encontre du projet les attaques habituelles. La gauche dénonce « les intérêts privés » de quelques groupes qui espéreraient obtenir « des bénéfices juteux sans supporter trop de contraintes » (Thierry Foucaud – PCF). Le score a été donc serré et il y a encore un long chemin jusqu’à l’adoption de la loi. Le 30 mars, le projet sera soumis à une deuxième lecture de l’Assemblée Nationale. Avant de passer en loi, le projet doit être aussi agréé par l’Union Européenne, le Conseil d’Etat et cautionné par le Conseil constitutionnel.

La nouvelle loi autorise trois catégories de jeux: le poker, les paris sportifs et les paris hippiques. Les licences seront délivrées par une autorité indépendante – l’Arjel, qui aura aussi des attributions de contrôle. Un opérateur devra demander une autorisation en France même s’il est agréé dans tous les autres Etats membres de l’UE.

Une autre disposition prévue dans le projet concerne la fiscalité. Le niveau de taxation des jeux en ligne est aligné à celui des casinos terrestres.

Les opérateurs étrangers souhaitant obtenir une autorisation en France se réjouiront aussi d’une modification dans le projet: même s’ils exploitent déjà des sites sur le marché français, ils ne devront plus remettre à zéro les comptes existants de leurs clients français – disposition qui était au début dans le projet de loi.

Les jeux de « pur hasard », comme les machines à sous, ne seront pas autorisés en ligne. La Française des Jeux, l’une des deux sociétés d’Etat, gardera son monopole sur les loteries.

PostHeaderIcon City Center ramène les joueurs de baccara à Las Vegas

Le jeu de baccara regagne terrain à Las Vegas. Au mois de décembre 2010, le total des paris faits aux tables de baccara de Las Vegas, s’est élevé à 1,3 milliards de dollars – un record pour un seul mois dans l’histoire du Nevada.

Bien que la plupart des jeux dans les casinos de l’Etat aient été moins prisés lors de la récession, le baccara, un jeu pour les gros parieurs, offert par 17 propriétés de Las Vegas Strip, est en plein essor.

L’ouverture en décembre de City Center, un complexe de 8,5 milliards de dollars de MGM Mirage, est la principale raison de l’essor du baccara.

Les 21 tables de baccara du casino de luxe Aria du complexe ont généré des revenus d’environ 2 millions de dollars au cours de deux semaines. Ce sont de gros chiffres, même pour les standards du baccara, un jeu qui peut attirer des mises supérieures à 100,000$ par main.

L’ouverture des casinos n’est pas le bon critère de mesurer les performances commerciales à long terme. Ces événements attirent beaucoup de monde, menée par la curiosité et le désir d’essayer une expérience nouvelle. C’est d’autant plus le cas de CityCenter, le plus large et coûteux projet de Las Vegas.

Pourtant, les analystes estiment que le succès du baccara dans les salles d’Aria attirera plus de gros joueurs à Las Vegas, même si les autres casinos de la Strip ont à souffrir de cette concurrence.

Le prix des actions de MGM Mirage a bondi à la suite des nouvelles, mais a chuté de nouveau après l’annonce des résultats du quatrième trimestre. Ces résultats montrent que MGM a eu des baisses dans certains autres secteurs de ses affaires.

Le baccara aide à remplir les caisses de l’Etat, mais ne profite pas à la grande majorité des casinos du Nevada qui ne répondent pas en particulier aux besoins des high rollers. Dans l’ensemble, Las Vegas Strip a connu l’an dernier la plus forte baisse de ses recettes de jeu. Le revenu global est tombé aux niveaux de 2003.

Le jeu de baccara représente actuellement un peu plus de la moitié de toutes les recettes remportées par les casinos de l’Etat. Le Las Vegas doit beaucoup à ce jeu!

PostHeaderIcon VISA et Mastercard bloquent les comptes des joueurs américains

Faire une transaction vers ou depuis un casino en ligne en utilisant une carte de crédit VISA, est devenu plus difficile. Selon les derniers rapports, VISA suit la même voie que MasterCard, qui a bloqué les transactions effectuées entre les casinos en ligne et leurs clients. A ce point, la mise en oeuvre des restrictions de VISA ne semble pas avoir l’effet enregistré par Mastercard, mais beaucoup d’opérateurs restent inquiets pour l’avenir. Actuellement, le blocage des opérations financières par MasterCard et Visa est institué pour les Etats-Unis. Aucune information n’a été donnée sur un possible blocage à l’échelle mondiale.

Si l’on croit aux rumeurs, derrière la démarche des deux émetteurs de cartes de crédit est l’UIGEA, la loi américaine interdisant les jeux et les paris sur internet. La même UIGEA interdit aux banques et aux autres institutions financières de transférer des fonds vers et à partir des sites de jeux.

Un bon nombre de casinos en ligne continuent de faire la publicité des cartes de crédit VISA et soutiennent qu’il n’y a pas de problèmes en ce qui les concernent. Par contre, d’autres ont indiqué que les dépôts avec des cartes VISA avaient été mis en attente par la banque émettrice, un schéma similaire à celui qu’on a observé dans le cas de MasterCard.

Bien sûr, les joueurs ont beaucoup d’autres options de paiement dans les casinos virtuels, même si ces blocages rendent les choses plus difficiles pour l’industrie. Pour le moment, les processeurs tiers de dépôts bancaires, tels que l’eWalletXpress, demeurent la méthode la plus simple pour déposer de l’argent aux casinos en ligne.

PostHeaderIcon Les opérateurs étrangers se disent discriminés par la législation espagnole

La Cour Européenne de Justice est plusieurs fois intervenue dans les problèmes juridiques liés aux jeux d’argent sur internet. La compétence de l’instance européenne dans cette question repose sur les dispositions du Traité de l’UE qui prévoient la libre prestation des services dans l’entier espace européen.

Récemment, la CJCE a été saisie quant à la législation espagnole, particulièrement à la fiscalité appliquée aux jeux en Espagne. A l’état actuel des choses, les joueurs qui gagnent de l’argent aux jeux de loterie et de hasard offerts par des opérateurs nationaux ne paient pas d’impôts sur leurs gains. Par contre, les joueurs qui gagnent grâce aux opérateurs autorisés à l’étranger doivent payer des impôts sur les gains.

La CJCE a fait valoir que cette pratique désavantageait injustement les opérateurs étrangers et allait à l’encontre de la liberté des personnes juridiques d’offrir des services à l’intérieur des frontières de l’UE.

Mais pas toutes les salles de jeux terrestres et virtuelles basées en Espagne offrent des gains libres d’impôts. Une disposition légale stipule que la société doit avoir une activité de charité. A ce jour, les gains exempts d’impôts sont ceux en provenance de Loterías y Apuestas del Estado (Loteries et Paris d’Etat), des Comunidades Autónomas (Communautés Autonomes), de la Croix Rouge espagnole ou de la Organización Nacional de Ciegos Españoles (Association nationale espagnole pour les aveugles).

Sur les jeux similaires offerts par les opérateurs étrangers, l’Etat prélèvera des taxes, même s’ils fonctionnent à l’intérieur de l’UE. Le gouvernement espagnol insiste sur le fait que l’origine des jeux n’a rien à voir avec cela et que les allégements fiscaux se réduisent à une question de politique sociale. Mais la CJCE a fait remarquer que si tel était le cas, l’exonération fiscale devrait s’appliquer également aux jeux proposés par des entités similaires dans d’autres pays européens.

Enfin, la CJCE a estimé que les exonérations fiscales ne pouvaient pas être justifiées par des raisons d’ordre social, car elles encouragent les jeux de hasard qui ne correspondent pas aux préoccupations de ce type. Pour le moment, nulle mention officielle n’a été publiée concernant les mesures que la CJCE entend prendre pour résoudre le problème.

PostHeaderIcon Hawaï se prépare à légaliser les jeux en ligne

Dans un effort de relancer l’économie de l’Etat, les autorités de Hawaï envisagent de légaliser les jeux en ligne, en transformant la destination ensoleillée dans un Las Vegas plus chaud et plus tropical. La légalisation est promue par certains dignitaires de l’Etat.

Hawaï a toujours été l’une des destinations touristiques n’agréant aucun type de jeu. Mais en raison de la crise financière et de la baisse des recettes touristiques, les autorités sont à la recherche de nouvelles façons d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat.

Sur certaines îles, comme l’île de Waikiki, le lobby pour la légalisation des machines à sous est plus intense encore. L’opposition contre-attaque, en soutenant que la légalisation des jeux dans une destination familiale conviviale nuira à son image aux yeux des touristes.

La question des jeux en ligne a été également abordée. La légalisation des casinos terrestres est considérée comme la première étape du processus, l’introduction des jeux en ligne étant prévue pour plus tard. Cela se passera, probablement, dès que le gouvernement fédéral adoptera une législation permettant aux Etats d’octroyer des licences aux opérateurs.