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Archive pour février 2010

Le projet de loi sur les paris en ligne a conclu son premier tour dans les deux Chambres du Parlement français, étant finalement adopté aussi par le Sénat, après une première lecture le 24 février. Si « 5% des Français jouent déjà sur l’internet, avec des mises entre 3 et 4 milliards d’euros » (Eric Woerth), un cadre légal approprié sera le meilleur moyen de combattre le jeu illicite.

Tout le monde n’est pas d’accord avec cela. Le projet a été voté par la majorité UMP et Union Centriste (181 voix), tandis que la gauche – PS, PCF et les Verts ont voté contre (140 voix). L’opposition a lancé à l’encontre du projet les attaques habituelles. La gauche dénonce « les intérêts privés » de quelques groupes qui espéreraient obtenir « des bénéfices juteux sans supporter trop de contraintes » (Thierry Foucaud – PCF). Le score a été donc serré et il y a encore un long chemin jusqu’à l’adoption de la loi. Le 30 mars, le projet sera soumis à une deuxième lecture de l’Assemblée Nationale. Avant de passer en loi, le projet doit être aussi agréé par l’Union Européenne, le Conseil d’Etat et cautionné par le Conseil constitutionnel.

La nouvelle loi autorise trois catégories de jeux: le poker, les paris sportifs et les paris hippiques. Les licences seront délivrées par une autorité indépendante – l’Arjel, qui aura aussi des attributions de contrôle. Un opérateur devra demander une autorisation en France même s’il est agréé dans tous les autres Etats membres de l’UE.

Une autre disposition prévue dans le projet concerne la fiscalité. Le niveau de taxation des jeux en ligne est aligné à celui des casinos terrestres.

Les opérateurs étrangers souhaitant obtenir une autorisation en France se réjouiront aussi d’une modification dans le projet: même s’ils exploitent déjà des sites sur le marché français, ils ne devront plus remettre à zéro les comptes existants de leurs clients français – disposition qui était au début dans le projet de loi.

Les jeux de « pur hasard », comme les machines à sous, ne seront pas autorisés en ligne. La Française des Jeux, l’une des deux sociétés d’Etat, gardera son monopole sur les loteries.

Le jeu de baccara regagne terrain à Las Vegas. Au mois de décembre 2010, le total des paris faits aux tables de baccara de Las Vegas, s’est élevé à 1,3 milliards de dollars – un record pour un seul mois dans l’histoire du Nevada.

Bien que la plupart des jeux dans les casinos de l’Etat aient été moins prisés lors de la récession, le baccara, un jeu pour les gros parieurs, offert par 17 propriétés de Las Vegas Strip, est en plein essor.

L’ouverture en décembre de City Center, un complexe de 8,5 milliards de dollars de MGM Mirage, est la principale raison de l’essor du baccara.

Les 21 tables de baccara du casino de luxe Aria du complexe ont généré des revenus d’environ 2 millions de dollars au cours de deux semaines. Ce sont de gros chiffres, même pour les standards du baccara, un jeu qui peut attirer des mises supérieures à 100,000$ par main.

L’ouverture des casinos n’est pas le bon critère de mesurer les performances commerciales à long terme. Ces événements attirent beaucoup de monde, menée par la curiosité et le désir d’essayer une expérience nouvelle. C’est d’autant plus le cas de CityCenter, le plus large et coûteux projet de Las Vegas.

Pourtant, les analystes estiment que le succès du baccara dans les salles d’Aria attirera plus de gros joueurs à Las Vegas, même si les autres casinos de la Strip ont à souffrir de cette concurrence.

Le prix des actions de MGM Mirage a bondi à la suite des nouvelles, mais a chuté de nouveau après l’annonce des résultats du quatrième trimestre. Ces résultats montrent que MGM a eu des baisses dans certains autres secteurs de ses affaires.

Le baccara aide à remplir les caisses de l’Etat, mais ne profite pas à la grande majorité des casinos du Nevada qui ne répondent pas en particulier aux besoins des high rollers. Dans l’ensemble, Las Vegas Strip a connu l’an dernier la plus forte baisse de ses recettes de jeu. Le revenu global est tombé aux niveaux de 2003.

Le jeu de baccara représente actuellement un peu plus de la moitié de toutes les recettes remportées par les casinos de l’Etat. Le Las Vegas doit beaucoup à ce jeu!

Faire une transaction vers ou depuis un casino en ligne en utilisant une carte de crédit VISA, est devenu plus difficile. Selon les derniers rapports, VISA suit la même voie que MasterCard, qui a bloqué les transactions effectuées entre les casinos en ligne et leurs clients. A ce point, la mise en oeuvre des restrictions de VISA ne semble pas avoir l’effet enregistré par Mastercard, mais beaucoup d’opérateurs restent inquiets pour l’avenir. Actuellement, le blocage des opérations financières par MasterCard et Visa est institué pour les Etats-Unis. Aucune information n’a été donnée sur un possible blocage à l’échelle mondiale.

Si l’on croit aux rumeurs, derrière la démarche des deux émetteurs de cartes de crédit est l’UIGEA, la loi américaine interdisant les jeux et les paris sur internet. La même UIGEA interdit aux banques et aux autres institutions financières de transférer des fonds vers et à partir des sites de jeux.

Un bon nombre de casinos en ligne continuent de faire la publicité des cartes de crédit VISA et soutiennent qu’il n’y a pas de problèmes en ce qui les concernent. Par contre, d’autres ont indiqué que les dépôts avec des cartes VISA avaient été mis en attente par la banque émettrice, un schéma similaire à celui qu’on a observé dans le cas de MasterCard.

Bien sûr, les joueurs ont beaucoup d’autres options de paiement dans les casinos virtuels, même si ces blocages rendent les choses plus difficiles pour l’industrie. Pour le moment, les processeurs tiers de dépôts bancaires, tels que l’eWalletXpress, demeurent la méthode la plus simple pour déposer de l’argent aux casinos en ligne.

La Cour Européenne de Justice est plusieurs fois intervenue dans les problèmes juridiques liés aux jeux d’argent sur internet. La compétence de l’instance européenne dans cette question repose sur les dispositions du Traité de l’UE qui prévoient la libre prestation des services dans l’entier espace européen.

Récemment, la CJCE a été saisie quant à la législation espagnole, particulièrement à la fiscalité appliquée aux jeux en Espagne. A l’état actuel des choses, les joueurs qui gagnent de l’argent aux jeux de loterie et de hasard offerts par des opérateurs nationaux ne paient pas d’impôts sur leurs gains. Par contre, les joueurs qui gagnent grâce aux opérateurs autorisés à l’étranger doivent payer des impôts sur les gains.

La CJCE a fait valoir que cette pratique désavantageait injustement les opérateurs étrangers et allait à l’encontre de la liberté des personnes juridiques d’offrir des services à l’intérieur des frontières de l’UE.

Mais pas toutes les salles de jeux terrestres et virtuelles basées en Espagne offrent des gains libres d’impôts. Une disposition légale stipule que la société doit avoir une activité de charité. A ce jour, les gains exempts d’impôts sont ceux en provenance de Loterías y Apuestas del Estado (Loteries et Paris d’Etat), des Comunidades Autónomas (Communautés Autonomes), de la Croix Rouge espagnole ou de la Organización Nacional de Ciegos Españoles (Association nationale espagnole pour les aveugles).

Sur les jeux similaires offerts par les opérateurs étrangers, l’Etat prélèvera des taxes, même s’ils fonctionnent à l’intérieur de l’UE. Le gouvernement espagnol insiste sur le fait que l’origine des jeux n’a rien à voir avec cela et que les allégements fiscaux se réduisent à une question de politique sociale. Mais la CJCE a fait remarquer que si tel était le cas, l’exonération fiscale devrait s’appliquer également aux jeux proposés par des entités similaires dans d’autres pays européens.

Enfin, la CJCE a estimé que les exonérations fiscales ne pouvaient pas être justifiées par des raisons d’ordre social, car elles encouragent les jeux de hasard qui ne correspondent pas aux préoccupations de ce type. Pour le moment, nulle mention officielle n’a été publiée concernant les mesures que la CJCE entend prendre pour résoudre le problème.

Dans un effort de relancer l’économie de l’Etat, les autorités de Hawaï envisagent de légaliser les jeux en ligne, en transformant la destination ensoleillée dans un Las Vegas plus chaud et plus tropical. La légalisation est promue par certains dignitaires de l’Etat.

Hawaï a toujours été l’une des destinations touristiques n’agréant aucun type de jeu. Mais en raison de la crise financière et de la baisse des recettes touristiques, les autorités sont à la recherche de nouvelles façons d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat.

Sur certaines îles, comme l’île de Waikiki, le lobby pour la légalisation des machines à sous est plus intense encore. L’opposition contre-attaque, en soutenant que la légalisation des jeux dans une destination familiale conviviale nuira à son image aux yeux des touristes.

La question des jeux en ligne a été également abordée. La légalisation des casinos terrestres est considérée comme la première étape du processus, l’introduction des jeux en ligne étant prévue pour plus tard. Cela se passera, probablement, dès que le gouvernement fédéral adoptera une législation permettant aux Etats d’octroyer des licences aux opérateurs.